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Délibérations

Fonctions - Le traité qu'il a fait pour la finance des offices de contrôleurs des tailles est annulé le 17/01/1708



Baudinot, * Délibération : 17081201(02)
Titre : *
Précision : Le traité qu'il a fait pour la finance des offices de contrôleurs des tailles est annulé le 17/01/1708