TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales

Bourbon, de, Gaston//	Délibération : 16480525(01)
Titre : Son Altesse Royale Précision : Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales