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Délibérations

Fonctions - Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.)

Reboul, *	Délibération : 17821228(18)
Titre : Sieur Précision : Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.)