AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Les Etats lui versent une rente perpétuelle ; il fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce

Délibérations

Fonctions - Les Etats lui versent une rente perpétuelle ; il fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce



Bosc, * Délibération : 17580127(05)
Titre : Sieur
Précision : Les Etats lui versent une rente perpétuelle ; il fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce