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Délibérations

Fonctions - Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire qui lui avaient été attribués



Noailles, de, Louis// Délibération : 17810102(04)
Titre : Monsieur le maréchal
Précision : Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire qui lui avaient été attribués