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Délibérations

Fonctions - Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété



Marmier, * Délibération : 17781128(06)
Titre : Dame
Précision : Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété

Plauchut, * Délibération : 17781128(06)
Titre : Dame
Précision : Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété