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Délibérations

Fonctions - Les Etats refusent de lui accorder des indemnités pour la perte de ses fourrages de La Muzette, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal, mais à la sécheresse et aux sauterelles

Calvière, de, *	Délibération : 17810102(10)
Titre : Monsieur le marquis Précision : Les Etats refusent de lui accorder des indemnités pour la perte de ses fourrages de La Muzette, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal, mais à la sécheresse et aux sauterelles