TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation

Délibérations

Fonctions - Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation

Fontanieu, ou Fontanieur, *	Délibération : 17130125(04)
Titre : Sieur Précision : Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation