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Délibérations

Fonctions - Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île

Gabriac, de, Joseph François Louis//	Délibération : 17810108(22)
Titre : Monsieur le comte, sieur de Saint-Paulet Précision : Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île