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Délibérations

Fonctions - Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de le dédommager pour les journées qu'il a employées à son service



Fabre, de, Philibert// Délibération : 16590322(02)
Titre : Sieur de Beauchamp
Précision : Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de le dédommager pour les journées qu'il a employées à son service