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Délibérations

Fonctions - Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure

Bouchassy, *	Délibération : 16590319(03)
Titre : Sieur Précision : Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure

La Tour de la Charce Gouvernet, de, Hector//	Délibération : 16590319(03)
Titre : Sieur de Cornillon Précision : Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure