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Délibérations

Fonctions - Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès



Tuboeuf ou Tubeuf, * Délibération : 17821224(03)
Titre : Sieur
Précision : Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès