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Délibérations

Fonctions - Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac



Bonzi, de, Pierre// Délibération : 17791207(04)
Titre : Monsieur le cardinal
Précision : Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac