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Délibérations

Fonctions - Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont



Guillem, de, Louis, frère du baron de Clermont Délibération : 17791207(04)
Titre : Monsieur le marquis de Saissac
Précision : Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont