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Délibérations

Fonctions - Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon

Ling, Jean-Pierre//	Délibération : 17800103(29)
Titre : Sieur Précision : Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon

Tuboeuf ou Tubeuf, *	Délibération : 17800103(29)
Titre : Sieur Précision : Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon