TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs

Délibérations

Fonctions - Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs

Darles de Chamberlain, Guillaume//	Délibération : 17880118(34)
Titre : Sieur Précision : Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs