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Délibérations

Fonctions - Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Daudé



Durantet, * Délibération : 16930113(02)
Titre : Sieur
Précision : Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Daudé