AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende

Délibérations

Fonctions - Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende



Launay, de, * Délibération : 16630111(03)
Titre : Sieur d'Entraigues
Précision : Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende