TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent

Délibérations

Fonctions - Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent

Bougette, *	Délibération : 16630104(03)
Titre : Sieur Précision : Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent