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Délibérations

Fonctions - Lettres patentes du 01/03/1532 déchargeant les habitants de la communauté, terre et comté de Caraman des contributions qu'elle payait pour le pays d'Agenais



François Ier, * Délibération : 16590211(04)
Titre : *
Précision : Lettres patentes du 01/03/1532 déchargeant les habitants de la communauté, terre et comté de Caraman des contributions qu'elle payait pour le pays d'Agenais