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Délibérations

Fonctions - Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse



Charles IX, * Délibération : 16510111(03)
Titre : *
Précision : Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse