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Délibérations

Fonctions - Leurs créanciers demandent que les contrats d'emprunt, faits au nom de la province pour l'extinction d'une partie de la capitation et payés par des billets et lettres de change des sieurs Sartre, soient déclarés nuls et frauduleux

Sartre, Pierre et Jean//	Délibération : 17091218(03)
Titre : Sieurs Précision : Leurs créanciers demandent que les contrats d'emprunt, faits au nom de la province pour l'extinction d'une partie de la capitation et payés par des billets et lettres de change des sieurs Sartre, soient déclarés nuls et frauduleux