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Délibérations

Fonctions - Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats



Pujol, de, * Délibération : 17890217(09)
Titre : Sieurs
Précision : Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats