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Délibérations

Fonctions - Lieutenant de maire par commission de Saint-Julien-de-Gras-Capou (admis à l'assiette du diocèse de Toulouse bien qu'il n'ait pas fourni le procès-verbal d'installation par le subdélégué)

Barthélemy, Jean	Délibération : 17481228(07)
Titre : Sieur Précision : Lieutenant de maire par commission de Saint-Julien-de-Gras-Capou (admis à l'assiette du diocèse de Toulouse bien qu'il n'ait pas fourni le procès-verbal d'installation par le subdélégué)