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Délibérations

Fonctions - Lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats protestent comme l'érection de sa charge en titre d'office de prévôt général et l'accusent, comme il est de la R. P. R., d'avoir molesté des catholiques

Guirand ou Guiraud, Daniel	Délibération : 16490619(04)
Titre : Sieur Précision : Lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats protestent comme l'érection de sa charge en titre d'office de prévôt général et l'accusent, comme il est de la R. P. R., d'avoir molesté des catholiques