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Délibérations

Fonctions - Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats



Guirand ou Guiraud, Daniel// Délibération : 16620218(04)
Titre : Sieur
Précision : Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats