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Délibérations

Fonctions - Maître maçon de Toulouse ; le bail qui lui a été passé pour la réparation des ponts et chemins de Montbert ayant été reconnu frauduleux, à cause d'une "cabale" entre les enchérisseurs, le syndic général a fait procéder à de nouvelles enchères



Teulère, Bernard Délibération : 16630129(17)
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Précision : Maître maçon de Toulouse ; le bail qui lui a été passé pour la réparation des ponts et chemins de Montbert ayant été reconnu frauduleux, à cause d'une "cabale" entre les enchérisseurs, le syndic général a fait procéder à de nouvelles enchères