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Délibérations

Fonctions - Maintenu dans son droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux malgré l'oppos. de S. Bernard, l'arrêt du 02/03/1721 remettant les parties en l'état où elles étaient lors de l'arrêt du 07/06/1717 (qui prorogeait de 5 ans la droit de rabattement du décret)



Montiers ou Monstiers de Mérinville, des, Gaspard// Délibération : 17220109(02)
Titre : Monsieur le comte de Mérinville
Précision : Maintenu dans son droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux malgré l'oppos. de S. Bernard, l'arrêt du 02/03/1721 remettant les parties en l'état où elles étaient lors de l'arrêt du 07/06/1717 (qui prorogeait de 5 ans la droit de rabattement du décret)