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Délibérations

Fonctions - Maire alternatif de Cessenon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Favier fils, maire ancien en titre d'office (le fait qu'il n'ait pas payé le supplément de finance de son office n'est cependant pas retenu contre lui)



Salles, * Délibération : 17601129(05)
Titre : Sieur
Précision : Maire alternatif de Cessenon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Favier fils, maire ancien en titre d'office (le fait qu'il n'ait pas payé le supplément de finance de son office n'est cependant pas retenu contre lui)