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Fonctions - Malgré le désordre de ses comptes de gestion des droits d'équivalent à Toulouse, on lui remet la somme dont il est débiteur, car il a beaucoup fait pour remettre le fermier de l'équivalent en possession de ses droits à Toulouse

Olive, d', *	Délibération : 16610309(02)
Titre : * Précision : Malgré le désordre de ses comptes de gestion des droits d'équivalent à Toulouse, on lui remet la somme dont il est débiteur, car il a beaucoup fait pour remettre le fermier de l'équivalent en possession de ses droits à Toulouse