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Délibérations

Fonctions - Maréchal de la maison du prince de Conti ; les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et lui accordent sans conséquence un dédommagement de 150 l. pour avoir logé les députés



Le Vasseur, * Délibération : 16620308(09)
Titre : Sieur
Précision : Maréchal de la maison du prince de Conti ; les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et lui accordent sans conséquence un dédommagement de 150 l. pour avoir logé les députés