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Délibérations

Fonctions - Ministre-secrétaire du roi (à la Maison du roi//) : lettre du 25/11/1788 informant les Etats que la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans intervention du gouverneur leur est rendue



Laurent de Villedeuil, de, Pierre Charles// Délibération : 17890217(01)
Titre : *
Précision : Ministre-secrétaire du roi (à la Maison du roi//) : lettre du 25/11/1788 informant les Etats que la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans intervention du gouverneur leur est rendue