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Délibérations

Fonctions - N'ayant aucune propriété sur l'Hérault et n'y percevant aucun droit, il n'a pas à payer les réparations du chemin de halage



Riquet, de, Jean Gabriel Amable Alexandre// Délibération : 17781112(01)
Titre : Monsieur
Précision : N'ayant aucune propriété sur l'Hérault et n'y percevant aucun droit, il n'a pas à payer les réparations du chemin de halage