Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Accueil /
Recherche trans-session /
Fonctions /
Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire
Délibérations
Fonctions - Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire
Titre : Sieur
Précision : Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire