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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Nommé messager de Castres ou de la ville où pourrait être transférée la chambre de l'Edit, à la place de Dumas et Bompar, de la R. P. R.



Varages ou Varatges, * Délibération : 16610210(01)
Titre : *
Précision : Nommé messager de Castres ou de la ville où pourrait être transférée la chambre de l'Edit, à la place de Dumas et Bompar, de la R. P. R.