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Délibérations

Fonctions - Notaire ; il a fait une enquête tendant à prouver que le juge-mage de Castelnaudary a été, depuis 1771, averti en personne par le syndic des réunions de l'assiette et des bureaux diocésains

Bauzil, *	Délibération : 17880110(31)
Titre : * Précision : Notaire ; il a fait une enquête tendant à prouver que le juge-mage de Castelnaudary a été, depuis 1771, averti en personne par le syndic des réunions de l'assiette et des bureaux diocésains