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Délibérations

Fonctions - Notaire de Montpellier ; il a reçu la transaction du 30/06/1662 en règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644

Bertrand, *	Délibération : 16630120(03)
Titre : * Précision : Notaire de Montpellier ; il a reçu la transaction du 30/06/1662 en règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644