TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Notaire de Narbonne et greffier du diocèse ; il a subi des violences de la part du traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux

Délibérations

Fonctions - Notaire de Narbonne et greffier du diocèse ; il a subi des violences de la part du traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux

Devois, ou Devos, *	Délibération : 16581109(02)
Titre : Sieur Précision : Notaire de Narbonne et greffier du diocèse ; il a subi des violences de la part du traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux