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Délibérations

Fonctions - Notaire de Saint-Pons ; protestant contre la rétrocession au collège de la ville d'une partie de la cour prise par erreur pour la nouvelle rue, et qui lui avait été cédée, il produit des mémoires imprimés, s'est pourvu au parlement et refuse l'indemnité

Benoit, *	Délibération : 17890215(08)
Titre : Sieur Précision : Notaire de Saint-Pons ; protestant contre la rétrocession au collège de la ville d'une partie de la cour prise par erreur pour la nouvelle rue, et qui lui avait été cédée, il produit des mémoires imprimés, s'est pourvu au parlement et refuse l'indemnité