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Délibérations

Fonctions - Notaire de Villeneuve (il a fait la cancellation de l'acte de donation simulée passé le 26/07/1648 pour la baronnie de Villeneuve entre le comte de Bieule et son frère le baron de Manse)

Garousse, *	Délibération : 16591004(04)
Titre : * Précision : Notaire de Villeneuve (il a fait la cancellation de l'acte de donation simulée passé le 26/07/1648 pour la baronnie de Villeneuve entre le comte de Bieule et son frère le baron de Manse)