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Délibérations

Fonctions - Notaire et fermier des droits seigneuriaux des trois seigneurs de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci



Ricard, * Délibération : 17540302(04)
Titre : Sieur
Précision : Notaire et fermier des droits seigneuriaux des trois seigneurs de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci