AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Notaire qui a établi le contrat de bail de la ferme de l'équivalent et l'a lu devant les Etats

Délibérations

Fonctions - Notaire qui a établi le contrat de bail de la ferme de l'équivalent et l'a lu devant les Etats



Péridier, Barthélemy// Délibération : 17820104(08)
Titre : Sieur
Précision : Notaire qui a établi le contrat de bail de la ferme de l'équivalent et l'a lu devant les Etats