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Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix (bail du 07/03/1782, pour 6 ans 6 mois et 25 jours, commençant le 05/06/1782 & finissant le 31/12/1788) & de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)

Délibérations

Fonctions - Nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix (bail du 07/03/1782, pour 6 ans 6 mois et 25 jours, commençant le 05/06/1782 & finissant le 31/12/1788) & de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)



Courtesole, * Délibération : 17821223(01)
Titre : *
Précision : Nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix (bail du 07/03/1782, pour 6 ans 6 mois et 25 jours, commençant le 05/06/1782 & finissant le 31/12/1788) & de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)