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Délibérations

Fonctions - On statuera sur sa plainte (dommages causés à son moulin et ses prairies par le détournement des eaux du Laudot vers le Canal) quand le bassin de Saint-Ferréol sera rempli et l'ouverture dudit ruisseau fermée



Vaudreuille, de, * Délibération : 16881203(04)
Titre : Sieur
Précision : On statuera sur sa plainte (dommages causés à son moulin et ses prairies par le détournement des eaux du Laudot vers le Canal) quand le bassin de Saint-Ferréol sera rempli et l'ouverture dudit ruisseau fermée