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Délibérations

Fonctions - Opposition à l'entrée aux Etats du comte de Mérinville sous prétexte que la baronnie de Rieux lui a été adjugée par décret le 21/01/1707



Bernard, Samuel Délibération : 17171210(02)
Titre : Sieur
Précision : Opposition à l'entrée aux Etats du comte de Mérinville sous prétexte que la baronnie de Rieux lui a été adjugée par décret le 21/01/1707