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/ Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats
Délibérations
Fonctions - Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats
Charles IX, *
Délibération :
16610317(04)
Titre : *
Précision : Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats