TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Ordonnance du 28/04/1739 indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés

Bernage, de, Louis//	Délibération : 17811215(04)
Titre : Monsieur Précision : Ordonnance du 28/04/1739 indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés