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Délibérations

Fonctions - Par sa lettre du 20/12/1678, il donne connaissance de l'arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre

Colbert, Jean-Baptiste//	Délibération : 16790104(04)
Titre : Monsieur Précision : Par sa lettre du 20/12/1678, il donne connaissance de l'arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre