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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification



Bonnafous, * Délibération : 17210305(04)
Titre : Monsieur
Précision : Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification

Du Molar, * Délibération : 17210305(04)
Titre : Monsieur
Précision : Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification

Dubois, * Délibération : 17210305(04)
Titre : Monsieur
Précision : Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification

Védrille, de, * Délibération : 17210305(04)
Titre : Monsieur
Précision : Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification