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Délibérations

Fonctions - Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur



Cabrières, de, * Délibération : 16490621(01)
Titre : Sieur
Précision : Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur